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Procédure en contrefaçon de brevet contre Peri

Procédure en contrefaçon de brevet contre Peri

Geoplast gagne la procédure d’injonction préliminaire contre Peri en Italie! La production et la distribution des coffrages Peri Duo désormais interdites en Italie

La Cour de Venise (ord. 07/02/2022 ; R.G. 7493/2021 en 2ème instance ; R.G. 8611-2/2016 en 1ère instance) a jugé au terme d’une injonction préliminaire en date du 7 février 2022 que le coffrage Peri Duo de Peri SE (Peri) viole le brevet italien IT 1345881. L’injonction préliminaire rendue par la Cour de Venise ordonne à Peri de cesser de fabriquer le coffrage Peri Duo en Italie et de retirer la commercialisation et la distribution de ce coffrage du marché.

Geoplast a déjà fait signifier l’injonction préliminaire. Peri n’a pas reconnu l’injonction préliminaire comme un accord final et juridiquement contraignant entre les parties.

Outre la procédure d’injonction préliminaire, des procédures au fond sont également pendantes devant les juridictions en Italie (devant la Cour de Venise, R.G. 8611/2016) et en Allemagne (devant le Tribunal de district de Düsseldorf, n° de dossier : 4a O 92/21). Ces procédures ont pour objet la partie nationale respective du brevet européen EP 1 538 277 B1. Le brevet IT 1345881 fait également partie de la procédure engagée en Italie sur le fond.

Le brevet IT 1345881 et le brevet EP 1 538 277 B1 protègent tous deux un coffrage modulaire réutilisable en matière plastique avec une structure améliorée et spéciale des nervures.

Dans la procédure d’injonction préliminaire, la Cour de Venise a confirmé que le brevet IT 1345881 de Geoplast était valide. La validité du brevet IT 1345881 fait également partie de la procédure engagée en Italie sur le fond. L’OEB a également confirmé la validité du brevet EP 1 538 277 B1 (sous une forme restreinte) dans la procédure d’opposition de première instance initiée par Peri. Tant Geoplast que Peri ont fait appel de la décision de la division d’opposition de l’OEB. L’OEB n’a pas encore statué sur ces recours.

Geoplast, en tant que société innovante dans le domaine de la fabrication d’une large gamme, et de solutions de coffrage ou de fondations, investit dans la recherche et le développement de son portefeuille de produits afin de fournir aux clients des améliorations et des produits nouveaux et innovants. Geoplast respecte la propriété intellectuelle de ses concurrents et attend la même chose en retour. Geoplast adopte donc une approche proactive contre l’utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle afin de protéger les investissements réalisés dans la recherche et le développement.

Chronologie

2005 – Lancement de Geopanel, le premier coffrage plastique performant de Geoplast.

2019 – L’Office européen des brevets (OEB) estime en première instance que l’enseignement technique du brevet EP 1 538 277 B1, dont l’inventeur est Mirco Pegoraro, est inventif (voir ci-dessus).

2022 – La Cour de Venise juge, dans le cadre d’une procédure d’injonction préliminaire, que le Peri Duo viole le brevet italien IT 1345881. Il ordonne à Peri de cesser la production et la distribution de Peri Duo en Italie.