Conditions de vente
Art. 1 – Généralités
1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les demandes de propositions, Offres, Commandes, Contrats et autres relations juridiques entre GEOPLAST et le Client concernant la fourniture de Produits et/ou de Services, sauf accord contraire exprès par écrit. Les conditions générales propres du Client ne s’appliquent pas, même si le Client les déclare applicables lors de la passation d’une Commande. Les Offres sont des invitations non contraignantes à passer Commande, sauf si une Offre indique expressément qu’elle est ferme jusqu’à une date déterminée : GEOPLAST peut modifier ou retirer une Offre non contraignante à tout moment avant sa confirmation écrite de commande, et un Contrat n’est conclu qu’à compter de cette confirmation.
1.2 – Dès lors que le Client a conclu avec GEOPLAST un accord ou une autre relation juridique auxquels s’appliquent les présentes Conditions Générales de Vente, il est réputé avoir accepté tacitement et irrévocablement leur application aux accords ou autres relations juridiques futurs avec GEOPLAST.
1.3 – Lorsqu’un contrat de distribution a été conclu entre GEOPLAST et un Client, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes à ce Client en tant qu’annexe à ce contrat et, en cas de contradiction, le contrat de distribution prévaut. L’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente ne s’applique pas aux ventes à un distributeur dans le cadre d’un contrat de distribution, sauf stipulation contraire du contrat.
Art. 2 – Contrats
2.1 – Les Commandes doivent parvenir à GEOPLAST par écrit (courrier ou e-mail). Les Commandes passées par téléphone ou en personne ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par GEOPLAST. Le traitement partiel d’une commande sans confirmation ne vaut que confirmation partielle quant aux Produits et/ou Services livrés.
2.2 – Si la confirmation de commande de GEOPLAST diffère du Contrat ou de la Commande, le Client qui n’a pas formulé d’objection par e-mail dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrables à compter de la réception de la confirmation est lié par celle-ci telle quelle. La confirmation de commande de GEOPLAST est en tout état de cause le seul document valable.
2.3 – Les commandes du Client sont fermes et définitives et ne peuvent être annulées après leur acceptation par GEOPLAST sans l’accord écrit de GEOPLAST.
2.4 – Les conseils de GEOPLAST relatifs aux applications (tels que conseils techniques, conception et plans) sont donnés au mieux de ses connaissances et ne dispensent pas le Client de son obligation d’effectuer ses propres calculs, conceptions et essais pour établir l’aptitude du Produit à l’usage auquel il le destine. Les descriptions de Produits n’impliquent en elles-mêmes aucune garantie ; toute garantie doit être donnée expressément par écrit.
2.5 – GEOPLAST n’est pas responsable de tout écart de quantité entre le Contrat et le besoin réel sur un site, une usine ou un chantier du Client ; toute quantité supplémentaire fait l’objet d’un nouveau Contrat. Les Produits ne peuvent être retournés qu’avec l’accord écrit de GEOPLAST.
Art. 3 – Prix et paiement
3.1 – Les Produits et Services sont vendus et les prix sont indiqués départ usine (EXW) (lieu mentionné dans le Contrat) conformément aux Incoterms 2020, en euros, hors TVA et hors Services (tels que l’assistance sur site, les conseils et la consultance), sauf indication contraire dans l’Offre ou le Contrat.
3.2 – Sous réserve de toute disposition différente d’un contrat de distribution, les tarifs de GEOPLAST peuvent être modifiés sans préavis chaque fois que de nouvelles lois et réglementations ou des raisons techniques l’exigent.
3.3 – Les paiements sont effectués conformément aux conditions de paiement indiquées dans le Contrat. À défaut de telles conditions, les Produits sont facturés et payés par virement bancaire avant la livraison, et les Services lors de leur exécution. L’acceptation de délais de paiement est expressément subordonnée à la vérification, avec succès, par GEOPLAST de la couverture d’assurance-crédit de la créance sur le Client. GEOPLAST peut donc confirmer ou refuser le Contrat en fonction du résultat de cette vérification.
3.4 – Le Client ne peut opposer aucune exception, hormis celle de nullité, la possibilité d’annulation ou la résolution du Contrat, dans le but de retarder ou d’éviter le paiement.
3.5 – En cas de défaut ou de retard de paiement, même partiel, des intérêts courent à compter du lendemain de la date d’échéance au taux de retard prévu pour les transactions commerciales par le décret législatif n° 231 du 9 octobre 2002, tel que modifié, sans préjudice de l’indemnisation des frais de recouvrement prévue à l’article 6 de ce décret.
3.6 – En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement d’une seule échéance entraîne pour le Client la déchéance du terme, en application du présent article et de l’article 1186 du Code civil italien, de sorte que toutes les échéances restantes deviennent immédiatement exigibles, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.
3.7 – Sous réserve de toute disposition différente d’un contrat de distribution, lorsque le Client omet de payer une somme à l’échéance, GEOPLAST peut suspendre la livraison de tout Produit et/ou Service au Client jusqu’au paiement, même s’ils ne sont pas liés à l’obligation échue. Le droit de GEOPLAST de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires demeure inchangé.
3.8 – GEOPLAST peut compenser toutes ses créances de paiement sur le Client avec les créances du Client sur GEOPLAST, même si elles ne sont pas connexes.
3.9 – Chaque Partie est responsable des impôts et des cotisations sociales relatifs à son propre personnel dans l’exécution du Contrat et garantit l’autre contre toute réclamation à ce titre.
Art. 4 – Documentation, livraison, propriété et risques
4.1 – Sauf mention contraire dans le Contrat, la Documentation est fournie en anglais et dans le format standard de GEOPLAST. La responsabilité de GEOPLAST pour une Documentation incomplète ou incorrecte est limitée à une rectification rapide après notification.
4.2 – Les Produits et la Documentation sont considérés comme vendus, reçus et acceptés au lieu de livraison selon la condition de livraison indiquée dans le Contrat (départ usine (EXW) Incoterms 2020, lieu mentionné dans le Contrat, si aucune autre condition n’est indiquée) : le risque de perte et de dommage est transféré au Client à la livraison conformément à cette condition. Toute réserve doit être consignée immédiatement sur la lettre de transport ou adressée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison.
4.3 – Les Produits demeurent la propriété de GEOPLAST jusqu’à ce que GEOPLAST ait reçu le paiement intégral, date à laquelle la propriété est transférée au Client. Jusque-là, le Client doit les stocker avec soin et les assurer à ses frais, et cède à GEOPLAST les créances futures au titre de cette assurance, ce que GEOPLAST accepte.
Art. 5 – Retards
5.1 – Si GEOPLAST a des raisons de croire que l’exécution sera retardée, elle en informe rapidement le Client et définit par écrit la durée estimée du retard.
5.2 – Les circonstances échappant au contrôle de GEOPLAST, y compris celles imputables au Client, telles qu’un retard de paiement ou dans l’un des engagements du Client, autorisent GEOPLAST à reporter ses engagements dans une mesure raisonnable. Pour les retards imputables au Client, GEOPLAST se voit rembourser ses frais.
Art. 6 – Garanties
6.1 – Le Client est réputé avoir reçu les Produits en bon état et complets de toutes les pièces, accessoires et de la Documentation requis par le Contrat. Les Produits sont de qualité satisfaisante mais ne sont pas vendus comme adaptés à un usage particulier, sauf si le Client a informé GEOPLAST par écrit qu’il se fie à la compétence et au jugement de GEOPLAST et que GEOPLAST l’a accepté par écrit.
6.2 – GEOPLAST accorde une garantie limitée d’un (1) an à compter de la date de la facture de vente. GEOPLAST réparera ou remplacera tout Produit ou pièce dont les défauts résultent uniquement d’un vice de matière ou de fabrication, à condition que le Client notifie les défauts par écrit (i) dans les huit (8) jours suivant la livraison, s’ils auraient été apparents lors d’un examen raisonnable à la livraison, ou (ii) dans les huit (8) jours suivant la date à laquelle ils deviennent apparents, dans tous les autres cas, et en tout état de cause pendant la période de garantie ; et que les Produits défectueux soient retournés franco de port avec l’autorisation préalable de GEOPLAST. Les frais de transport et le risque de perte liés à la réparation ou au remplacement sont supportés par le Client, sauf accord contraire. L’assistance sur site n’est pas incluse.
6.3 – La garantie ne s’applique que si : a) les Produits sont utilisés et entretenus dans des conditions normales et conformément à la Documentation, aux informations et aux conseils fournis par GEOPLAST ; b) les Produits ne sont pas modifiés sans l’approbation écrite de GEOPLAST ; c) le défaut n’a pas été causé par d’autres équipements ou produits non fournis au titre du Contrat, ni par un usage abusif, une mauvaise application ou des influences extérieures ; et d) le Client a donné à GEOPLAST toute possibilité d’inspecter le défaut et d’y remédier, a cessé d’utiliser, d’appliquer ou de transformer le Produit défectueux après sa découverte, et le conserve avec soin en lieu sûr sans réclamer de frais de stockage. L’usure normale est exclue. Les Produits réparés ou remplacés sont garantis pour la durée restante de la période de garantie initiale, qui n’est pas prolongée.
6.4 – Les garanties ci-dessus sont les seules garanties accordées par GEOPLAST à l’égard des Produits et se substituent à toutes autres garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
Art. 7 – Responsabilité
7.1 – GEOPLAST et le Client s’indemnisent et se garantissent mutuellement contre les dommages ou préjudices (y compris le décès) causés aux biens ou aux personnes résultant d’actes ou d’omissions intentionnels ou négligents de leurs dirigeants, employés, agents ou sous-traitants respectifs en lien avec l’exécution du Contrat.
7.2 – Sauf disposition expresse du présent article 7 ou d’une autre stipulation du Contrat, aucune des Parties ne sera en aucun cas responsable envers l’autre au titre du Contrat de la perte de production, de la perte d’usage, de la perte d’activité, de la perte de données ou de revenus, ni de tous dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, que la possibilité de tels dommages ait pu ou non être raisonnablement prévue.
7.3 – Aucune des Parties ne sera en aucun cas responsable envers l’autre de dommages excédant cent pour cent (100 %) du prix du Contrat par événement, une série d’événements connexes étant réputée constituer un seul événement, et dans la limite d’un plafond global total de cent pour cent (100 %) du prix du Contrat.
7.4 – Les limitations des articles 7.2 et 7.3 ne s’appliquent pas : (a) à la violation de l’article 9 (Confidentialité) ; (b) à l’obligation du Client de payer le prix et toute autre somme due ; (c) à la faute intentionnelle, à la négligence grave, au décès ou aux dommages corporels, ou à toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi ; ou (d) à la violation des Droits de Propriété Intellectuelle de GEOPLAST.
7.5 – La Partie subissant une perte ou un dommage prend des mesures raisonnables pour limiter cette perte ou ce dommage.
Art. 8 – Force majeure
8.1 – Chaque Partie est exonérée de l’exécution de ses obligations au titre du Contrat, et ces obligations sont prorogées d’une durée raisonnable, si l’exécution est empêchée ou retardée, avant ou après l’échéance convenue, par des conflits sociaux ou toute cause échappant au contrôle raisonnable de la Partie affectée, y compris les cas fortuits, émeutes, guerres, accidents, embargo ou réquisition (actes de gouvernement), l’indisponibilité d’une licence d’exportation pour les Produits ou de visas et permis pour le personnel de GEOPLAST, ou les retards de sous-traitants causés par de telles circonstances. La force majeure ne dispense pas le Client de l’obligation de payer les sommes dues pour les Produits livrés, ou commandés et confirmés.
8.2 – La Partie affectée en informe rapidement l’autre Partie par écrit et lui fournit toutes les informations pertinentes.
8.3 – Si une cause de force majeure se prolonge plus de six (6) mois, chaque Partie a le droit de résilier le Contrat.
Art. 9 – Confidentialité et données personnelles
9.1 – Les Informations Confidentielles sont les informations expressément désignées comme confidentielles au moment de leur divulgation ou manifestement confidentielles ou protégées par nature, telles que les secrets commerciaux et les plans ; le contenu de l’Offre et du Contrat est confidentiel. La Partie qui les reçoit les traite de manière strictement confidentielle, ne les divulgue ni ne les copie et ne les utilise qu’aux fins du Contrat, et ne peut les divulguer qu’aux employés, consultants et sous-traitants qui en ont raisonnablement besoin et sont tenus à une obligation de secret. Cela ne s’applique pas aux informations qui : a) étaient connues de la Partie qui les reçoit avant leur réception ; b) sont ou deviennent généralement connues sans acte ni omission de la Partie qui les reçoit ; c) sont fournies par un tiers dont la Partie qui les reçoit croit de bonne foi qu’il est libre de les divulguer ; d) sont divulguées de manière générale et sans restriction par la Partie qui les divulgue ; ou e) sont développées de manière indépendante par la Partie qui les reçoit sans utiliser les Informations Confidentielles.
9.2 – Sauf accord contraire, GEOPLAST peut citer le Client comme référence. Les obligations du présent article survivent à la résiliation ou à l’expiration du Contrat pendant cinq (5) ans.
9.3 – Conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au décret législatif n° 196/2003, tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018, les données personnelles sont traitées pour remplir des obligations contractuelles et légales (telles que l’information précontractuelle, l’évaluation économique et financière, la vérification des modalités de paiement et, lorsque cela est permis, les communications commerciales), sur les bases juridiques énoncées aux articles 6 et suivants du RGPD. La communication des données personnelles est facultative ; toutefois, un refus peut entraîner l’impossibilité d’exécuter le contrat. Le responsable du traitement est Geoplast Spa, via Martiri della Libertà, 6/8, 35010 Grantorto, Italie.
Art. 10 – Réglementation à l’exportation
10.1 – La vente et la livraison de (parties de) Produits dans une situation d’exportation peuvent être soumises à des réglementations à l’exportation, par exemple celles de l’Italie et/ou de l’Union européenne. Le Client garantit GEOPLAST contre toute réclamation relative à la violation de ces réglementations par le Client.
Art. 11 – Intégralité du contrat et cession
11.1 – Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le Client et GEOPLAST sur son objet et remplace tous accords, ententes, promesses et déclarations antérieurs. Aucun ajout ni aucune modification du Contrat n’est effectif ou opposable à GEOPLAST, à moins d’être convenu par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de GEOPLAST.
11.2 – Aucune des Parties ne peut céder le Contrat ni aucun droit en découlant sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, sauf dans les conditions prévues par un contrat de distribution entre les Parties.
Art. 12 – Droit applicable et litiges
12.1 – Le Contrat et tous les autres droits et obligations entre le Client et GEOPLAST sont régis par le droit italien. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) est exclue.
12.2 – Sauf disposition contraire d’un contrat de distribution entre GEOPLAST et le Client, tous les litiges entre les Parties découlant du Contrat ou des autres droits et obligations entre le Client et GEOPLAST, ou s’y rapportant, qui ne peuvent être réglés à l’amiable, sont tranchés par le tribunal compétent de Padoue, en Italie.
Art. 13 – Définitions
Contrat : le contrat conclu entre le Client et GEOPLAST lors de la confirmation écrite par GEOPLAST de la Commande du Client ou, pour une Offre expressément déclarée ferme, lors de son acceptation par le Client dans le délai indiqué ; jusqu’à sa conclusion, l’Offre. Prix du Contrat : le prix net (hors TVA) du Contrat concerné. Client : la partie à laquelle GEOPLAST a fait une Offre ou de laquelle elle a reçu une Commande, ou avec laquelle elle est autrement entrée en relation en tant que fournisseur de Produits et/ou de Services, ainsi que ses ayants droit et tout cessionnaire agréé par GEOPLAST. Documentation : la documentation précisée dans le Contrat. Droits de Propriété Intellectuelle : droits d’auteur, brevets, droits sur les dessins et modèles, noms commerciaux, marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. Offre : l’offre, le devis ou le tarif remis par GEOPLAST au Client, non contraignant sauf indication expresse qu’il est ferme. Commande : la commande du Client. Parties : le Client et GEOPLAST collectivement. GEOPLAST : GEOPLAST S.p.A. Produits : tous biens, logiciels, Documentation et ouvrages fournis ou à fournir par GEOPLAST au Client. Services : les services précisés dans le Contrat, tels que conseil, installation, maintenance et formation. Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ; les titres sont donnés pour la commodité uniquement et n’affectent pas l’interprétation.
Mis à jour le 4 novembre 2026
PROTOCOLE DE CHARGEMENT
Suite à la publication du décret-loi n° 73 du 21 mai 2025 (converti avec modifications en loi n° 105 du 18 juillet 2025), qui a modifié l’article 6-bis du décret législatif 286/2005 concernant les délais d’attente pour les opérations de chargement et de déchargement, nous confirmons la réglementation en vigueur et, afin d’assurer une bonne planification des activités de chargement, nous communiquons ce qui suit :
1. Horaires de chargement
- Matin : 08h00 – 12h00 – le chargement n’est pas garanti le matin pour les arrivées après 11h00.
- Après-midi : 14h00 – 17h30 – le chargement le jour même n’est pas garanti pour les arrivées après 16h30.
2. Réservation des créneaux
- Le transporteur doit réserver un créneau de chargement en envoyant une demande à export@geoplastglobal.com (pour les expéditions internationales) et info@geoplastglobal.com (pour les expéditions nationales). Le créneau doit être confirmé (ou via un autre système indiqué par nous).
- La période gratuite d’attente de 90 minutes commencera à partir de l’heure confirmée.
3. Gestion des retards
- Si le transporteur arrive avec un retard inférieur à 30 minutes par rapport au créneau confirmé, le chargement sera accepté, mais la période gratuite d’attente commencera à l’heure réelle d’acceptation, sans préjudice des heures maximales d’arrivée indiquées ci-dessus.
- Si le retard dépasse 30 minutes, l’arrivée sera considérée comme sans réservation et les règles du point 4 s’appliqueront.
4. Arrivée sans réservation ou avec plus de 30 minutes de retard
- En cas d’arrivée sans réservation ou avec un retard de plus de 30 minutes, nous nous réservons le droit d’effectuer le chargement uniquement si cela est compatible avec l’organisation opérationnelle et seulement avec l’accord du transporteur d’attendre sans droit à indemnisation pour tout temps d’attente excédant la période gratuite.
- En l’absence de cet accord écrit, nous serons contraints de refuser le chargement et d’attribuer un nouveau créneau à la prochaine date/heure disponible.
5. Enregistrement des horaires et validité de l’arrivée pour la période gratuite d’attente
- À l’arrivée, l’heure d’entrée et le début/la fin du chargement seront enregistrés à la réception et serviront de preuve pour l’application des règles ci-dessus.
- Pour le calcul de la période gratuite d’attente de 90 minutes, le chauffeur à la réception doit être en mesure de fournir des informations claires et précises sur la mission de transport pour laquelle il est présent. Jusqu’à ce moment, tout temps d’attente ne sera pas considéré comme faisant partie de la période gratuite.
Nous comptons sur la coopération de tous les transporteurs afin d’assurer un flux ordonné et de réduire les temps d’attente réciproques.
Mis à jour le 01 septembre 2025