{"id":4007,"date":"2014-10-21T15:32:44","date_gmt":"2014-10-21T15:32:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.geoplastglobal.com\/?p=4007"},"modified":"2025-10-28T07:53:59","modified_gmt":"2025-10-28T07:53:59","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.geoplastglobal.com\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"

Conditions de vente<\/h2>\r\n \r\nArt. 1 \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>\r\n\r\n1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions de vente s’appliquent \u00e0 toutes les demandes de propositions, offres, commandes, contrats et autres relations juridiques entre Geoplast et le Client concernant la fourniture et la livraison de Produits et\/ou Services par Geoplast. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliqueront sauf disposition \u00e9crite contraire express\u00e9ment stipul\u00e9e dans un accord sp\u00e9cifique.\r\n\r\n1.2 Si, lors de l’acceptation de l’Offre ou autrement, le Client d\u00e9clare ses conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables, la r\u00e9f\u00e9rence aux CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE contenues dans l’Offre de Geoplast sera consid\u00e9r\u00e9e comme la seule r\u00e9f\u00e9rence faite, et ces CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE seront applicables. Les CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE du Client ne seront pas applicables.\r\n\r\n1.3 Dans le cas o\u00f9 le Client a une fois conclu un accord ou une autre relation juridique avec Geoplast auquel les pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE s’appliquent, le Client sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant tacitement et irr\u00e9vocablement accept\u00e9 l’application de ces CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE aux futurs accords ou autres relations juridiques avec Geoplast.\r\n\r\n1.4 Sauf mention contraire dans l’Offre, celle-ci sera valable pour une p\u00e9riode de trente (30) jours.\r\n\r\nArt. 2 \u2013 Contrats<\/strong>\r\n\r\n2.1 Les offres de Geoplast ne sont pas contraignantes.\r\n\r\n2.2 Tout contrat de Produits ou de Services doit \u00eatre re\u00e7u par Geoplast sous forme \u00e9crite (fax, lettre ou e-mail). Les commandes pass\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone ou en personne par le Client doivent \u00eatre confirm\u00e9es par \u00e9crit par Geoplast avant d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme valables et accept\u00e9es.\r\n\r\n2.3 En cas de diff\u00e9rences entre les \u00e9l\u00e9ments individuels de la confirmation de commande de Geoplast par rapport au Contrat ou \u00e0 la Commande, le Client n’ayant pas formul\u00e9 de r\u00e9clamation par fax ou e-mail dans les vingt-quatre (24) heures ouvrables suivant la r\u00e9ception de ladite confirmation de commande sera tenu d’accepter l’accus\u00e9 de r\u00e9ception en l\u2019\u00e9tat. En cas de diff\u00e9rences dans l’offre ou la commande, la confirmation de commande de Geoplast sera consid\u00e9r\u00e9e comme le seul document valable.\r\n\r\n2.4 Le traitement partiel de la commande sans confirmation pr\u00e9alable de Geoplast ne signifie pas que la commande compl\u00e8te a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par Geoplast, mais constitue plut\u00f4t une confirmation partielle relative aux Produits et\/ou Services livr\u00e9s. Dans un tel cas, la r\u00e9ception du Produit ou l’ex\u00e9cution du Service sera consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation de la part du Client des nouvelles conditions contractuelles.\r\n\r\n2.5 Les commandes du Client sont fermes et d\u00e9finitives et ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es apr\u00e8s leur acceptation par Geoplast, sauf accord \u00e9crit de Geoplast.\r\n\r\n2.6 Geoplast fournit des conseils li\u00e9s \u00e0 l’application, tels que, mais sans s’y limiter, des conseils techniques gratuits et des dessins de conception pour l’utilisation des Produits, dans la mesure de ses connaissances. Toute d\u00e9claration ou repr\u00e9sentation que Geoplast pourrait faire concernant l’utilisation de ses produits et leur ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ne d\u00e9gagera pas le Client de son obligation de mener et d\u2019ex\u00e9cuter ses propres calculs, conceptions, tests et exp\u00e9rimentations pour \u00e9tablir la taille, la quantit\u00e9 et l’ad\u00e9quation du Produit pour tout usage ou objectif pr\u00e9vu.\r\n\r\n2.7 Geoplast ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout \u00e9cart de quantit\u00e9 de Produit (manque ou exc\u00e9dent) entre le Contrat et les exigences physiques r\u00e9elles sur tout site, usine ou chantier du Client. Aucun Produit ne pourra \u00eatre retourn\u00e9 par le Client et rembours\u00e9 par Geoplast, sauf accord \u00e9crit de Geoplast. En cas de besoin d’une quantit\u00e9 de Produit sup\u00e9rieure \u00e0 celle mentionn\u00e9e dans le Contrat, la diff\u00e9rence sera soumise \u00e0 un nouveau Contrat.\r\n\r\n2.8 Les exigences contractuelles applicables au Produit de Geoplast sont d\u00e9finies dans les descriptions de Produit correspondantes. N\u00e9anmoins, de telles d\u00e9clarations concernant la qualit\u00e9 d’un Produit n’impliquent aucune garantie en soi. Toute garantie accord\u00e9e par Geoplast doit \u00eatre express\u00e9ment formul\u00e9e par \u00e9crit.\r\n\r\nArt. 3 – Prix et paiement<\/strong>\r\n\r\n3.1 Tous les Produits et Services sont vendus et tous les prix sont indiqu\u00e9s en Ex Works (EXW) (lieu mentionn\u00e9 dans le Contrat) conform\u00e9ment aux Incoterms 2000, sauf indication contraire dans l’Offre ou le Contrat.\r\n\r\n3.2 Les prix sont hors TVA, sauf mention contraire dans l’Offre ou le Contrat. Les prix des Produits ne incluent pas les Services (tels que l\u2019assistance sur site, les conseils et l\u2019expertise) sauf indication contraire explicite dans l’Offre ou le Contrat.\r\n\r\n3.3 Les prix sont indiqu\u00e9s et les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s en euros, sauf mention contraire dans le Contrat.\r\n\r\n3.4 Les listes de prix de Geoplast peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis en cas de n\u00e9cessit\u00e9 en raison de nouvelles lois et r\u00e9glementations, ou pour des raisons techniques.\r\n\r\n3.5 Tous les paiements seront effectu\u00e9s par le Client \u00e0 Geoplast conform\u00e9ment aux conditions de paiement mentionn\u00e9es dans le Contrat. En l’absence de conditions de paiement dans le Contrat, la facturation et le paiement des Produits se feront par virement bancaire avant la livraison de ceux-ci, et la facturation et le paiement des Services se feront au moment de leur ex\u00e9cution.\r\n\r\n3.6 L’acceptation des conditions de paiement diff\u00e9r\u00e9 est express\u00e9ment soumise \u00e0 la v\u00e9rification r\u00e9ussie de la couverture d’assurance-cr\u00e9dit de l’acheteur par le vendeur. Par cons\u00e9quent, le vendeur se r\u00e9serve le droit de confirmer ou de rejeter le contrat de vente en fonction du r\u00e9sultat de cette v\u00e9rification.\r\n\r\n3.7 Aucune exception, sauf celle de nullit\u00e9, de possibilit\u00e9 d’annulation ou de r\u00e9siliation du contrat, ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e par l’acheteur dans le but de retarder ou d’\u00e9viter le paiement.\r\n\r\n3.8 En cas de paiement tardif, Geoplast aura le droit de pr\u00e9lever des int\u00e9r\u00eats \u00e9gaux au taux d’int\u00e9r\u00eat annuel en souffrance le plus r\u00e9cent sp\u00e9cifi\u00e9 par la Gazzetta Ufficiale italienne \u00e0 la date du paiement. De plus, Geoplast aura \u00e9galement le droit d\u2019exiger le remboursement de tous les frais engag\u00e9s pour le recouvrement du paiement, avec un montant d’au moins 12 % (douze pour cent) du montant total en souffrance.\r\n\r\n3.9 En cas de non-respect de ses obligations par le Client r\u00e9sultant des pr\u00e9c\u00e9dentes demandes de paiement, ou lorsque des paiements partiels de ces demandes sont en retard, Geoplast aura le droit de suspendre la livraison de tout Produit et\/ou Service au Client, m\u00eame si celle-ci n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 ces obligations. Tout paiement d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u par Geoplast sera conserv\u00e9 \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 ; le droit de Geoplast de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires restera inchang\u00e9.\r\n\r\n3.10 Geoplast a le droit de compenser toutes ses demandes de paiement contre le Client par les demandes de paiement du Client contre Geoplast, m\u00eame si ces demandes ne sont pas li\u00e9es.\r\n\r\n3.11 Chaque Partie sera responsable et redevable de toutes les taxes et cotisations sociales li\u00e9es aux employ\u00e9s ou autres personnes impliqu\u00e9es par la Partie respective dans l’ex\u00e9cution du Contrat, et les Parties se tiendront mutuellement indemnes de toute r\u00e9clamation concernant ces taxes et cotisations sociales.\r\n\r\nArt. 4 \u2013 Documentation<\/strong>\r\n\r\n4.1 Sauf mention contraire dans le Contrat, la Documentation sera fournie en anglais et dans le format standard de Geoplast.\r\n\r\n4.2 Lorsqu’il est constat\u00e9 qu’une partie de la Documentation fournie est incompl\u00e8te et\/ou incorrecte, la Partie ayant d\u00e9couvert ce d\u00e9faut doit en informer l’autre Partie, et Geoplast s’engage \u00e0 compl\u00e9ter et\/ou corriger rapidement cette partie de la Documentation. La responsabilit\u00e9 de Geoplast concernant l’incompl\u00e9tude ou l’inexactitude de la Documentation est limit\u00e9e \u00e0 cette rectification.\r\n\r\nArt. 5 \u2013 Titre et risque, transport, stockage et assurance<\/strong>\r\n\r\n5.1 Les Produits ou la Documentation sont toujours consid\u00e9r\u00e9s comme vendus, re\u00e7us et accept\u00e9s dans les locaux de Geoplast : tout risque de perte et de dommage leur aff\u00e9rent sera transf\u00e9r\u00e9 au Client lors de la livraison conform\u00e9ment au terme de livraison Ex Works (EXW) Incoterms 2000 (lieu mentionn\u00e9 dans le Contrat). Toute r\u00e9serve \u00e9ventuelle doit \u00eatre imm\u00e9diatement inscrite sur le bon de livraison ou envoy\u00e9e au transporteur par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison.\r\n\r\n5.2 Les Produits resteront la propri\u00e9t\u00e9 de Geoplast jusqu’\u00e0 ce que Geoplast ait re\u00e7u le paiement int\u00e9gral conform\u00e9ment au Contrat, et la titularit\u00e9 ainsi que la propri\u00e9t\u00e9 des Produits seront transf\u00e9r\u00e9es au Client d\u00e8s r\u00e9ception par Geoplast de ce paiement.\r\n\r\n5.3 Le Client devra faire preuve de diligence dans le stockage de tout Produit pour lequel Geoplast conserve un droit de garantie, et assurer ce Produit contre la perte et les dommages \u00e0 ses propres frais. Le Client c\u00e8de par la pr\u00e9sente \u00e0 Geoplast toute r\u00e9clamation future qu’il pourrait avoir au titre de ces polices d’assurance. Geoplast accepte par la pr\u00e9sente cette cession.\r\n\r\nArt. 6 \u2013 Retards<\/strong>\r\n\r\n6.1 Si Geoplast a \u00e0 tout moment des raisons de croire que l’ex\u00e9cution de ses obligations sera retard\u00e9e, Geoplast en informera rapidement le Client et d\u00e9finira ensuite par \u00e9crit la p\u00e9riode de retard estim\u00e9e.\r\n\r\n6.2 Des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Geoplast, y compris, mais sans s’y limiter, des circonstances imputables au Client telles que les retards de paiement ou les retards dans l’ex\u00e9cution de l’un des engagements du Client entra\u00eenant un retard pour Geoplast, donneront \u00e0 Geoplast le droit de reporter ses obligations dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnable. Pour les retards imputables au Client, Geoplast sera rembours\u00e9 de ses frais.\r\n\r\nArt. 7 \u2013 Garanties<\/strong>\r\n\r\n7.1 Le Client est r\u00e9put\u00e9 avoir re\u00e7u le Produit ou fourni en vertu du Contrat en bon \u00e9tat et complet de toutes les pi\u00e8ces, accessoires et Documentation requis par le Contrat. Tous les Produits vendus par Geoplast seront de qualit\u00e9 satisfaisante mais ne seront pas vendus comme adapt\u00e9s \u00e0 un usage particulier sauf si le Client a inform\u00e9 Geoplast par \u00e9crit qu’il se fie \u00e0 l’expertise et au jugement de la Soci\u00e9t\u00e9 et que la Soci\u00e9t\u00e9 a accept\u00e9 cette stipulation par \u00e9crit.\r\nGeoplast offre une garantie limit\u00e9e d’un (1) an \u00e0 compter de la date de la facture de vente pour ses produits.\r\nGeoplast r\u00e9parera ou remplacera toutes marchandises ou des parties de celles-ci dont les d\u00e9fauts r\u00e9sultent uniquement de mat\u00e9riaux ou de fabrication d\u00e9fectueux, \u00e0 condition que ces d\u00e9fauts soient notifi\u00e9s \u00e0 Geoplast par \u00e9crit dans les cas suivants\r\n(i) dans le cas de d\u00e9fauts qui auraient \u00e9t\u00e9 apparents au Client lors d’un examen raisonnable des Marchandises \u00e0 la livraison, le Client devra informer Geoplast des d\u00e9fauts par \u00e9crit dans les huit (8) jours suivant la date de livraison.\r\n(ii) dans le cas de tout autre d\u00e9faut, le Client doit informer la Soci\u00e9t\u00e9 des d\u00e9fauts par \u00e9crit dans les trois (3) jours suivant la date \u00e0 laquelle les d\u00e9fauts deviennent apparents et\r\n(iii) dans le cas o\u00f9 les Marchandises d\u00e9fectueuses sont rapidement retourn\u00e9es en port pay\u00e9. Cela n’inclut pas l’assistance sur site.\r\n\r\n7.2 Toute garantie ne s’appliquera que si : a) les Produits sont utilis\u00e9s et entretenus dans des conditions normales et conform\u00e9ment \u00e0 la Documentation, aux informations et aux conseils fournis par Geoplast ; b) les Produits ne sont pas modifi\u00e9s ou chang\u00e9s sans l’approbation \u00e9crite de Geoplast ; c) le Client a inform\u00e9 Geoplast, sans d\u00e9lai excessif, de tels d\u00e9fauts, non-conformit\u00e9s ou \u00e9carts avant l’expiration de la p\u00e9riode de garantie applicable ; d) le d\u00e9faut, la non-conformit\u00e9 ou l’\u00e9cart n’a pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par des \u00e9quipements interfonctionnels ou des produits autres que ceux fournis dans le cadre du Contrat ; e) le d\u00e9faut, la non-conformit\u00e9 ou l’\u00e9cart n’a pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par un abus, une mauvaise utilisation ou des influences externes ; f) le Client a donn\u00e9 \u00e0 Geoplast toutes les occasions d’inspecter et de rem\u00e9dier \u00e0 ce d\u00e9faut, non-conformit\u00e9 ou \u00e9cart ; g) le Client a cess\u00e9 d’utiliser, d’appliquer ou de traiter le Produit d\u00e9fectueux apr\u00e8s avoir d\u00e9couvert le d\u00e9faut. Le Client doit stocker ce Produit avec soin dans un endroit s\u00e9curis\u00e9 et n’aura pas droit \u00e0 une compensation pour les frais de stockage et autres co\u00fbts. L’usure normale du Produit est exclue du champ d\u2019application de cette garantie. De telles r\u00e9parations, remplacements ou remboursements du Produit seront effectu\u00e9s sans d\u00e9lai excessif \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Client a fourni \u00e0 Geoplast une demande compl\u00e8te \u00e0 ce sujet et que Geoplast a accept\u00e9 cette demande par \u00e9crit. Tout Produit r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera de la garantie pour la dur\u00e9e restante de la p\u00e9riode de garantie originale, sans prolongation. Tout Produit r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9 sera garanti pour le reste de la p\u00e9riode de garantie initiale qui ne sera pas prolong\u00e9e.\r\n\r\n7.3 Geoplast doit autoriser tous les retours d’\u00e9quipements pour r\u00e9paration ou remplacement. Les frais de transport et le risque de perte li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9paration et\/ou au remplacement des marchandises d\u00e9fectueuses seront \u00e0 la charge du Client, sauf accord contraire.\r\n\r\n7.4 Les garanties fournies ci-dessus constituent les seules garanties offertes par Geoplast concernant les Produits et remplacent toutes les autres garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande et d’adaptabilit\u00e9 \u00e0 un usage particulier.\r\n\r\nArt. 8 \u2013 Indemnisation pour n\u00e9gligence des employ\u00e9s<\/strong>\r\n\r\nGeoplast et le Client conviennent de se tenir indemnes et de se d\u00e9gager mutuellement de toute responsabilit\u00e9 contre tout dommage ou blessure (y compris le d\u00e9c\u00e8s) \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 la personne r\u00e9sultant d’actes ou d’omissions intentionnels ou n\u00e9gligents de leurs dirigeants, employ\u00e9s, agents, Geoplast ou sous-traitants respectifs, dans le cadre de l’ex\u00e9cution du Contrat.\r\n\r\nArt. 9 \u2013 Limitation g\u00e9n\u00e9rale de la responsabilit\u00e9<\/strong>\r\n\r\n9.1 Sauf disposition expresse dans le pr\u00e9sent Article 9 ou ailleurs dans le Contrat, aucune des Parties ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable envers l’autre Partie en vertu du Contrat pour perte de production, perte d’utilisation, perte d’affaires, perte de donn\u00e9es ou de revenus, ou pour tout dommage sp\u00e9cial, indirect, accessoire ou cons\u00e9cutif, que la possibilit\u00e9 de ces dommages ait ou non pu \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vue.\r\n\r\n9.2 Aucune des Parties ne sera en aucun cas responsable envers l’autre Partie de dommages exc\u00e9dant 5 % (cinq pour cent) du prix du Contrat par \u00e9v\u00e9nement, lorsqu’une s\u00e9rie d’\u00e9v\u00e9nements li\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme un seul \u00e9v\u00e9nement, et un maximum agr\u00e9g\u00e9 de 25 % (vingt-cinq pour cent) du prix du Contrat.\r\n\r\n9.3 La limitation de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue aux Articles 9.1 et 9.2 ne s’applique pas aux dommages li\u00e9s \u00e0 une violation des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l’Article 12, Confidentialit\u00e9.\r\n\r\n9.4 Aucune action, quelle qu’en soit la forme, d\u00e9coulant de toute pr\u00e9tendue violation du Contrat ou des obligations en vertu du Contrat ne peut \u00eatre intent\u00e9e par l’une ou l’autre des parties plus de deux (2) ans apr\u00e8s la survenance de la cause de l’action.\r\n\r\n9.5 La partie qui subit une perte ou des dommages doit prendre des mesures raisonnables pour limiter cette perte ou ces dommages.\r\n\r\nArt. 10 \u2013 Modification du Contrat<\/strong>\r\n\r\nAucune addition ou modification du Contrat ne sera effective ou contraignante pour Geoplast, sauf si elle est convenue par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 de Geoplast.\r\n\r\nArt. 11 \u2013 Force majeure (mesures de relief)<\/strong>\r\n\r\n11.1 Chaque Partie sera exon\u00e9r\u00e9e de l’ex\u00e9cution de ses obligations en vertu du Contrat et ces obligations seront prolong\u00e9es d’une p\u00e9riode raisonnable dans les circonstances si leur ex\u00e9cution est emp\u00each\u00e9e ou retard\u00e9e par des conflits industriels ou toute autre cause \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de la Partie affect\u00e9e. Sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, cela inclut notamment les \u00e9v\u00e9nements de force majeure, les \u00e9meutes, les guerres, les accidents, les embargos ou r\u00e9quisitions (actes gouvernementaux), y compris l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019une licence d’exportation pour les Produits ou une partie de ceux-ci, ou de visas et permis pour le personnel de Geoplast, ou les retards dans l’ex\u00e9cution de ses sous-traitants caus\u00e9s par des circonstances telles que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent article 11.\r\n\r\n11.2 Le droit de recours s’applique ind\u00e9pendamment du fait que la cause d’emp\u00eachement ou de retard se produise avant ou apr\u00e8s le d\u00e9lai convenu pour ces obligations.\r\n\r\n11.3 En cas de force majeure, la partie concern\u00e9e doit en informer l’autre partie sans d\u00e9lai par \u00e9crit et lui fournir toutes les informations pertinentes \u00e0 ce sujet.\r\n\r\n11.4 Si un cas de force majeure perdure pendant plus de 3 (trois) mois, chacune des Parties aura alors le droit de r\u00e9silier le Contrat.\r\n\r\nArt. 12 \u2013 Confidentialit\u00e9<\/strong>\r\n\r\n12.1 Aux fins du pr\u00e9sent article, les informations confidentielles sont d\u00e9finies comme des informations sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9es comme confidentielles au moment de leur divulgation ou par nature manifestement confidentielles ou exclusives, telles que les secrets commerciaux et les mod\u00e8les.\r\n\r\n12.2 Sauf disposition contraire pr\u00e9vue dans le pr\u00e9sent Article 12, la Partie r\u00e9ceptrice des informations confidentielles s’engage \u00e0 traiter celles-ci comme strictement confidentielles et ne divulguera, directement ou indirectement, \u00e0 aucune autre personne, entreprise, soci\u00e9t\u00e9, association ou entit\u00e9, pour quelque raison que ce soit, les informations confidentielles ainsi re\u00e7ues, et ne fera pas usage de ces informations confidentielles ni ne les copiera, sauf dans le cadre de l’ex\u00e9cution du Contrat. Ces informations confidentielles ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es qu’aux employ\u00e9s, consultants et sous-traitants de la Partie r\u00e9ceptrice qui ont raisonnablement besoin d’acc\u00e9der \u00e0 ces informations dans le cadre de l’objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es et qui ont des obligations de confidentialit\u00e9 envers la Partie r\u00e9ceptrice. Cet engagement n’impose aucune obligation \u00e0 l’une ou l’autre des Parties concernant toute portion de ces informations qui : a) \u00e9tait connue de la Partie r\u00e9ceptrice avant sa r\u00e9ception de la Partie divulgatrice ; b) est connue ou devient g\u00e9n\u00e9ralement connue (sans qu’il y ait eu de faute ou de manquement de la part de la Partie r\u00e9ceptrice) ; c) est fournie \u00e0 la Partie r\u00e9ceptrice par un tiers que la Partie r\u00e9ceptrice croit de bonne foi libre de faire une telle divulgation et sans restriction de divulgation ; d) est divulgu\u00e9e par la Partie divulgatrice \u00e0 un tiers de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sans restriction de divulgation ; e) est d\u00e9velopp\u00e9e ind\u00e9pendamment par la Partie r\u00e9ceptrice sans utiliser aucune information confidentielle fournie par la Partie divulgatrice.\r\n\r\n12.3 Le Client et Geoplast conviennent que les secrets commerciaux de chacun sont exclusifs et confidentiels. Le Client accepte que le contenu de l’Offre et du Contrat soit confidentiel.\r\n\r\n12.4 Sauf accord contraire, Geoplast a le droit d’utiliser le Client comme r\u00e9f\u00e9rence.\r\n\r\n12.5 L’obligation de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vue dans le pr\u00e9sent article 12 survivra \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l’expiration du Contrat pour une p\u00e9riode de cinq (5) ans.\r\n\r\n12.6 Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (\u00ab RGPD \u00bb) et au D\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003, tel que modifi\u00e9 par le D\u00e9cret l\u00e9gislatif 101\/2018, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront trait\u00e9es afin de remplir les obligations contractuelles et l\u00e9gales y aff\u00e9rentes, telles que la collecte d\u2019informations pr\u00e9contractuelles, l\u2019\u00e9valuation \u00e9conomique et financi\u00e8re, la v\u00e9rification des modalit\u00e9s de paiement et l\u2019envoi de communications commerciales et promotionnelles, lorsque cela est autoris\u00e9.\r\nLa fourniture de donn\u00e9es personnelles est facultative ; toutefois, un refus pourrait entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le contrat.\r\nLe traitement est fond\u00e9 sur les bases l\u00e9gales pr\u00e9vues aux articles 6 et suivants du RGPD.\r\nLe responsable du traitement est Geoplast S.p.A., Via Martiri della Libert\u00e0, 35010 Grantorto (PD), Italie.\r\n\r\nArt. 13 \u2013 R\u00e9glementations sur l’exportation<\/strong>\r\n\r\nLe Client est inform\u00e9 que la vente et la livraison (ou parties) des Produits dans une situation d’exportation peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des r\u00e9glementations sur l’exportation, par exemple celles de l’Italie et\/ou de l’Union Europ\u00e9enne. Le Client devra indemniser Geoplast de toutes les r\u00e9clamations relatives \u00e0 une violation par le Client de telles r\u00e9glementations.\r\n\r\nArt. 14 \u2013 Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat<\/strong>\r\n\r\nLe Contrat \u00e9tablit et constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre le Client et Geoplast concernant l\u2019objet du Contrat, et remplace tous les accords, ententes, promesses et d\u00e9clarations ant\u00e9rieurs faits par une Partie \u00e0 l\u2019autre concernant l\u2019objet du Contrat.\r\n\r\nArt. 15 \u2013 Cession<\/strong>\r\n\r\nAucune des Parties n\u2019aura le droit de c\u00e9der le Contrat ou tout droit y aff\u00e9rent sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019autre Partie.\r\n\r\nArt. 16 \u2013 Loi applicable<\/strong>\r\n\r\nLe Contrat et tous les autres droits et obligations entre le Client et Geoplast seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de l\u2019\u00c9tat italien.\r\n\r\nArt. 17 \u2013 Litiges<\/strong>\r\n\r\nTous les litiges, diff\u00e9rends ou questions entre les Parties concernant toute question d\u00e9coulant du Contrat ou relative \u00e0 d’autres droits et obligations entre le Client et Geoplast qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l’amiable, seront r\u00e9gl\u00e9s par le tribunal comp\u00e9tent de Padoue, Italie.\r\n\r\nArt. 18 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong>\r\n\r\nLes expressions suivantes auront le sens qui leur est attribu\u00e9, sauf si le contexte exige manifestement une interpr\u00e9tation diff\u00e9rente. Contrat : le Contrat conclu entre le Client et Geoplast, soit par l’acceptation de l’Offre par le Client, soit autrement. Jusqu’\u00e0 ce que le Contrat soit conclu entre les Parties, le terme \u00ab Contrat \u00bb utilis\u00e9 dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9signera l’Offre. Date d’entr\u00e9e en vigueur du Contrat : la date \u00e0 laquelle le Contrat entre en vigueur. Client : la partie \u00e0 laquelle Geoplast a fait une Offre ou de laquelle Geoplast a re\u00e7u une commande, ou avec laquelle Geoplast a autrement \u00e9tabli une relation dans laquelle Geoplast est le fournisseur de Produits et \/ ou de Services, et le successeur l\u00e9gal en titre du Client et tout cessionnaire du Client approuv\u00e9 par Geoplast. Documentation : la documentation sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Contrat. Geoplast : Geoplast S.p.A. Installation : l’installation des Produits \u00e0 r\u00e9aliser conform\u00e9ment au Contrat. Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle : droits d’auteur, brevets, droits de dessin et mod\u00e8le, noms commerciaux, marques d\u00e9pos\u00e9es, et tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Offre : l’offre ou la liste de prix faite par Geoplast au Client. Parties : le Client et Geoplast collectivement. Produits : tous les biens, logiciels, documentations et travaux qui ont \u00e9t\u00e9 ou seront fournis par Geoplast au Client. Service(s) : les services de Geoplast au Client sp\u00e9cifi\u00e9s dans le Contrat ou en vertu de celui-ci, tels que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le conseil, l’installation, la maintenance et la formation. Logiciel : tout programme informatique ou module logiciel tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans le Contrat. Logiciel : tout programme informatique ou module logiciel sp\u00e9cifi\u00e9 dans le Contrat. Sp\u00e9cifications : les sp\u00e9cifications techniques et fonctionnelles des Produits telles que pr\u00e9cis\u00e9es dans le Contrat ou dans la documentation standard de Geoplast. Territoire : tel que d\u00e9fini dans le Contrat. Les mots indiquant le singulier comprennent \u00e9galement le pluriel et vice versa, lorsque le contexte l’exige. Les intitul\u00e9s des Articles sont fournis uniquement pour des raisons de commodit\u00e9 et ne doivent pas affecter leur interpr\u00e9tation.\r\n \r\n\r\n \r\n

Mis \u00e0 jour le 02 Octobre 2025<\/strong><\/p>\r\n \r\n

PROTOCOLE DE CHARGEMENT<\/h2>\r\n \r\n\r\nSuite \u00e0 la publication du d\u00e9cret-loi n\u00b0 73 du 21 mai 2025 (converti avec modifications en loi n\u00b0 105 du 18 juillet 2025), qui a modifi\u00e9 l\u2019article 6-bis du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 286\/2005 concernant les d\u00e9lais d\u2019attente pour les op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement, nous confirmons la r\u00e9glementation en vigueur et, afin d\u2019assurer une bonne planification des activit\u00e9s de chargement, nous communiquons ce qui suit :\r\n\r\n1. Horaires de chargement<\/strong>\r\n\r\n