
{"id":4007,"date":"2014-10-21T15:32:44","date_gmt":"2014-10-21T15:32:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.geoplastglobal.com\/?p=4007"},"modified":"2026-11-10T10:50:06","modified_gmt":"2026-11-10T10:50:06","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.geoplastglobal.com\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"title\">Conditions de vente<\/h2>\r\n&nbsp;\r\n<strong>Art. 1 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong>\r\n\r\n1.1 &#8211; Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les demandes de propositions, Offres, Commandes, Contrats et autres relations juridiques entre GEOPLAST et le Client concernant la fourniture de Produits et\/ou de Services, sauf accord contraire expr\u00e8s par \u00e9crit. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales propres du Client ne s\u2019appliquent pas, m\u00eame si le Client les d\u00e9clare applicables lors de la passation d\u2019une Commande. Les Offres sont des invitations non contraignantes \u00e0 passer Commande, sauf si une Offre indique express\u00e9ment qu\u2019elle est ferme jusqu\u2019\u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e : GEOPLAST peut modifier ou retirer une Offre non contraignante \u00e0 tout moment avant sa confirmation \u00e9crite de commande, et un Contrat n\u2019est conclu qu\u2019\u00e0 compter de cette confirmation.\r\n\r\n1.2 &#8211; D\u00e8s lors que le Client a conclu avec GEOPLAST un accord ou une autre relation juridique auxquels s\u2019appliquent les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, il est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 tacitement et irr\u00e9vocablement leur application aux accords ou autres relations juridiques futurs avec GEOPLAST.\r\n\r\n1.3 &#8211; Lorsqu\u2019un contrat de distribution a \u00e9t\u00e9 conclu entre GEOPLAST et un Client, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent aux ventes \u00e0 ce Client en tant qu\u2019annexe \u00e0 ce contrat et, en cas de contradiction, le contrat de distribution pr\u00e9vaut. L\u2019article 7 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne s\u2019applique pas aux ventes \u00e0 un distributeur dans le cadre d\u2019un contrat de distribution, sauf stipulation contraire du contrat.\r\n\r\n<strong>Art. 2 \u2013 Contrats<\/strong>\r\n\r\n2.1 &#8211; Les Commandes doivent parvenir \u00e0 GEOPLAST par \u00e9crit (courrier ou e-mail). Les Commandes pass\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone ou en personne ne sont valables que si elles sont confirm\u00e9es par \u00e9crit par GEOPLAST. Le traitement partiel d\u2019une commande sans confirmation ne vaut que confirmation partielle quant aux Produits et\/ou Services livr\u00e9s.\r\n\r\n2.2 &#8211; Si la confirmation de commande de GEOPLAST diff\u00e8re du Contrat ou de la Commande, le Client qui n\u2019a pas formul\u00e9 d\u2019objection par e-mail dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) heures ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la confirmation est li\u00e9 par celle-ci telle quelle. La confirmation de commande de GEOPLAST est en tout \u00e9tat de cause le seul document valable.\r\n\r\n2.3 &#8211; Les commandes du Client sont fermes et d\u00e9finitives et ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es apr\u00e8s leur acceptation par GEOPLAST sans l\u2019accord \u00e9crit de GEOPLAST.\r\n\r\n2.4 &#8211; Les conseils de GEOPLAST relatifs aux applications (tels que conseils techniques, conception et plans) sont donn\u00e9s au mieux de ses connaissances et ne dispensent pas le Client de son obligation d\u2019effectuer ses propres calculs, conceptions et essais pour \u00e9tablir l\u2019aptitude du Produit \u00e0 l\u2019usage auquel il le destine. Les descriptions de Produits n\u2019impliquent en elles-m\u00eames aucune garantie ; toute garantie doit \u00eatre donn\u00e9e express\u00e9ment par \u00e9crit.\r\n\r\n2.5 &#8211; GEOPLAST n\u2019est pas responsable de tout \u00e9cart de quantit\u00e9 entre le Contrat et le besoin r\u00e9el sur un site, une usine ou un chantier du Client ; toute quantit\u00e9 suppl\u00e9mentaire fait l\u2019objet d\u2019un nouveau Contrat. Les Produits ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s qu\u2019avec l\u2019accord \u00e9crit de GEOPLAST.\r\n\r\n<strong>Art. 3 \u2013 Prix et paiement<\/strong>\r\n\r\n3.1 &#8211; Les Produits et Services sont vendus et les prix sont indiqu\u00e9s d\u00e9part usine (EXW) (lieu mentionn\u00e9 dans le Contrat) conform\u00e9ment aux Incoterms 2020, en euros, hors TVA et hors Services (tels que l\u2019assistance sur site, les conseils et la consultance), sauf indication contraire dans l\u2019Offre ou le Contrat.\r\n\r\n3.2 &#8211; Sous r\u00e9serve de toute disposition diff\u00e9rente d\u2019un contrat de distribution, les tarifs de GEOPLAST peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis chaque fois que de nouvelles lois et r\u00e9glementations ou des raisons techniques l\u2019exigent.\r\n\r\n3.3 &#8211; Les paiements sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de paiement indiqu\u00e9es dans le Contrat. \u00c0 d\u00e9faut de telles conditions, les Produits sont factur\u00e9s et pay\u00e9s par virement bancaire avant la livraison, et les Services lors de leur ex\u00e9cution. L\u2019acceptation de d\u00e9lais de paiement est express\u00e9ment subordonn\u00e9e \u00e0 la v\u00e9rification, avec succ\u00e8s, par GEOPLAST de la couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit de la cr\u00e9ance sur le Client. GEOPLAST peut donc confirmer ou refuser le Contrat en fonction du r\u00e9sultat de cette v\u00e9rification.\r\n\r\n3.4 &#8211; Le Client ne peut opposer aucune exception, hormis celle de nullit\u00e9, la possibilit\u00e9 d\u2019annulation ou la r\u00e9solution du Contrat, dans le but de retarder ou d\u2019\u00e9viter le paiement.\r\n\r\n3.5 &#8211; En cas de d\u00e9faut ou de retard de paiement, m\u00eame partiel, des int\u00e9r\u00eats courent \u00e0 compter du lendemain de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au taux de retard pr\u00e9vu pour les transactions commerciales par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 231 du 9 octobre 2002, tel que modifi\u00e9, sans pr\u00e9judice de l\u2019indemnisation des frais de recouvrement pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 6 de ce d\u00e9cret.\r\n\r\n3.6 &#8211; En cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9, le d\u00e9faut de paiement d\u2019une seule \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene pour le Client la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, en application du pr\u00e9sent article et de l\u2019article 1186 du Code civil italien, de sorte que toutes les \u00e9ch\u00e9ances restantes deviennent imm\u00e9diatement exigibles, sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.\r\n\r\n3.7 &#8211; Sous r\u00e9serve de toute disposition diff\u00e9rente d\u2019un contrat de distribution, lorsque le Client omet de payer une somme \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, GEOPLAST peut suspendre la livraison de tout Produit et\/ou Service au Client jusqu\u2019au paiement, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l\u2019obligation \u00e9chue. Le droit de GEOPLAST de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires demeure inchang\u00e9.\r\n\r\n3.8 &#8211; GEOPLAST peut compenser toutes ses cr\u00e9ances de paiement sur le Client avec les cr\u00e9ances du Client sur GEOPLAST, m\u00eame si elles ne sont pas connexes.\r\n\r\n3.9 &#8211; Chaque Partie est responsable des imp\u00f4ts et des cotisations sociales relatifs \u00e0 son propre personnel dans l\u2019ex\u00e9cution du Contrat et garantit l\u2019autre contre toute r\u00e9clamation \u00e0 ce titre.\r\n\r\n<strong>Art. 4 \u2013 Documentation, livraison, propri\u00e9t\u00e9 et risques<\/strong>\r\n\r\n4.1 &#8211; Sauf mention contraire dans le Contrat, la Documentation est fournie en anglais et dans le format standard de GEOPLAST. La responsabilit\u00e9 de GEOPLAST pour une Documentation incompl\u00e8te ou incorrecte est limit\u00e9e \u00e0 une rectification rapide apr\u00e8s notification.\r\n\r\n4.2 &#8211; Les Produits et la Documentation sont consid\u00e9r\u00e9s comme vendus, re\u00e7us et accept\u00e9s au lieu de livraison selon la condition de livraison indiqu\u00e9e dans le Contrat (d\u00e9part usine (EXW) Incoterms 2020, lieu mentionn\u00e9 dans le Contrat, si aucune autre condition n\u2019est indiqu\u00e9e) : le risque de perte et de dommage est transf\u00e9r\u00e9 au Client \u00e0 la livraison conform\u00e9ment \u00e0 cette condition. Toute r\u00e9serve doit \u00eatre consign\u00e9e imm\u00e9diatement sur la lettre de transport ou adress\u00e9e au transporteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 48 heures suivant la livraison.\r\n\r\n4.3 &#8211; Les Produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de GEOPLAST jusqu\u2019\u00e0 ce que GEOPLAST ait re\u00e7u le paiement int\u00e9gral, date \u00e0 laquelle la propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e au Client. Jusque-l\u00e0, le Client doit les stocker avec soin et les assurer \u00e0 ses frais, et c\u00e8de \u00e0 GEOPLAST les cr\u00e9ances futures au titre de cette assurance, ce que GEOPLAST accepte.\r\n\r\n<strong>Art. 5 \u2013 Retards<\/strong>\r\n\r\n5.1 &#8211; Si GEOPLAST a des raisons de croire que l\u2019ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, elle en informe rapidement le Client et d\u00e9finit par \u00e9crit la dur\u00e9e estim\u00e9e du retard.\r\n\r\n5.2 &#8211; Les circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le de GEOPLAST, y compris celles imputables au Client, telles qu\u2019un retard de paiement ou dans l\u2019un des engagements du Client, autorisent GEOPLAST \u00e0 reporter ses engagements dans une mesure raisonnable. Pour les retards imputables au Client, GEOPLAST se voit rembourser ses frais.\r\n\r\n<strong>Art. 6 \u2013 Garanties<\/strong>\r\n\r\n6.1 &#8211; Le Client est r\u00e9put\u00e9 avoir re\u00e7u les Produits en bon \u00e9tat et complets de toutes les pi\u00e8ces, accessoires et de la Documentation requis par le Contrat. Les Produits sont de qualit\u00e9 satisfaisante mais ne sont pas vendus comme adapt\u00e9s \u00e0 un usage particulier, sauf si le Client a inform\u00e9 GEOPLAST par \u00e9crit qu\u2019il se fie \u00e0 la comp\u00e9tence et au jugement de GEOPLAST et que GEOPLAST l\u2019a accept\u00e9 par \u00e9crit.\r\n\r\n6.2 &#8211; GEOPLAST accorde une garantie limit\u00e9e d\u2019un (1) an \u00e0 compter de la date de la facture de vente. GEOPLAST r\u00e9parera ou remplacera tout Produit ou pi\u00e8ce dont les d\u00e9fauts r\u00e9sultent uniquement d\u2019un vice de mati\u00e8re ou de fabrication, \u00e0 condition que le Client notifie les d\u00e9fauts par \u00e9crit (i) dans les huit (8) jours suivant la livraison, s\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 apparents lors d\u2019un examen raisonnable \u00e0 la livraison, ou (ii) dans les huit (8) jours suivant la date \u00e0 laquelle ils deviennent apparents, dans tous les autres cas, et en tout \u00e9tat de cause pendant la p\u00e9riode de garantie ; et que les Produits d\u00e9fectueux soient retourn\u00e9s franco de port avec l\u2019autorisation pr\u00e9alable de GEOPLAST. Les frais de transport et le risque de perte li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement sont support\u00e9s par le Client, sauf accord contraire. L\u2019assistance sur site n\u2019est pas incluse.\r\n\r\n6.3 &#8211; La garantie ne s\u2019applique que si : a) les Produits sont utilis\u00e9s et entretenus dans des conditions normales et conform\u00e9ment \u00e0 la Documentation, aux informations et aux conseils fournis par GEOPLAST ; b) les Produits ne sont pas modifi\u00e9s sans l\u2019approbation \u00e9crite de GEOPLAST ; c) le d\u00e9faut n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par d\u2019autres \u00e9quipements ou produits non fournis au titre du Contrat, ni par un usage abusif, une mauvaise application ou des influences ext\u00e9rieures ; et d) le Client a donn\u00e9 \u00e0 GEOPLAST toute possibilit\u00e9 d\u2019inspecter le d\u00e9faut et d\u2019y rem\u00e9dier, a cess\u00e9 d\u2019utiliser, d\u2019appliquer ou de transformer le Produit d\u00e9fectueux apr\u00e8s sa d\u00e9couverte, et le conserve avec soin en lieu s\u00fbr sans r\u00e9clamer de frais de stockage. L\u2019usure normale est exclue. Les Produits r\u00e9par\u00e9s ou remplac\u00e9s sont garantis pour la dur\u00e9e restante de la p\u00e9riode de garantie initiale, qui n\u2019est pas prolong\u00e9e.\r\n\r\n6.4 &#8211; Les garanties ci-dessus sont les seules garanties accord\u00e9es par GEOPLAST \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Produits et se substituent \u00e0 toutes autres garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande et d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier.\r\n\r\n<strong>Art. 7 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong>\r\n\r\n7.1 &#8211; GEOPLAST et le Client s\u2019indemnisent et se garantissent mutuellement contre les dommages ou pr\u00e9judices (y compris le d\u00e9c\u00e8s) caus\u00e9s aux biens ou aux personnes r\u00e9sultant d\u2019actes ou d\u2019omissions intentionnels ou n\u00e9gligents de leurs dirigeants, employ\u00e9s, agents ou sous-traitants respectifs en lien avec l\u2019ex\u00e9cution du Contrat.\r\n\r\n7.2 &#8211; Sauf disposition expresse du pr\u00e9sent article 7 ou d\u2019une autre stipulation du Contrat, aucune des Parties ne sera en aucun cas responsable envers l\u2019autre au titre du Contrat de la perte de production, de la perte d\u2019usage, de la perte d\u2019activit\u00e9, de la perte de donn\u00e9es ou de revenus, ni de tous dommages sp\u00e9ciaux, indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs, que la possibilit\u00e9 de tels dommages ait pu ou non \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vue.\r\n\r\n7.3 &#8211; Aucune des Parties ne sera en aucun cas responsable envers l\u2019autre de dommages exc\u00e9dant cent pour cent (100 %) du prix du Contrat par \u00e9v\u00e9nement, une s\u00e9rie d\u2019\u00e9v\u00e9nements connexes \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e constituer un seul \u00e9v\u00e9nement, et dans la limite d\u2019un plafond global total de cent pour cent (100 %) du prix du Contrat.\r\n\r\n7.4 &#8211; Les limitations des articles 7.2 et 7.3 ne s\u2019appliquent pas : (a) \u00e0 la violation de l\u2019article 9 (Confidentialit\u00e9) ; (b) \u00e0 l\u2019obligation du Client de payer le prix et toute autre somme due ; (c) \u00e0 la faute intentionnelle, \u00e0 la n\u00e9gligence grave, au d\u00e9c\u00e8s ou aux dommages corporels, ou \u00e0 toute responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre limit\u00e9e par la loi ; ou (d) \u00e0 la violation des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de GEOPLAST.\r\n\r\n7.5 &#8211; La Partie subissant une perte ou un dommage prend des mesures raisonnables pour limiter cette perte ou ce dommage.\r\n\r\n<strong>Art. 8 \u2013 Force majeure<\/strong>\r\n\r\n8.1 &#8211; Chaque Partie est exon\u00e9r\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations au titre du Contrat, et ces obligations sont prorog\u00e9es d\u2019une dur\u00e9e raisonnable, si l\u2019ex\u00e9cution est emp\u00each\u00e9e ou retard\u00e9e, avant ou apr\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue, par des conflits sociaux ou toute cause \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de la Partie affect\u00e9e, y compris les cas fortuits, \u00e9meutes, guerres, accidents, embargo ou r\u00e9quisition (actes de gouvernement), l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019une licence d\u2019exportation pour les Produits ou de visas et permis pour le personnel de GEOPLAST, ou les retards de sous-traitants caus\u00e9s par de telles circonstances. La force majeure ne dispense pas le Client de l\u2019obligation de payer les sommes dues pour les Produits livr\u00e9s, ou command\u00e9s et confirm\u00e9s.\r\n\r\n8.2 &#8211; La Partie affect\u00e9e en informe rapidement l\u2019autre Partie par \u00e9crit et lui fournit toutes les informations pertinentes.\r\n\r\n8.3 &#8211; Si une cause de force majeure se prolonge plus de six (6) mois, chaque Partie a le droit de r\u00e9silier le Contrat.\r\n\r\n<strong>Art. 9 \u2013 Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles<\/strong>\r\n\r\n9.1 &#8211; Les Informations Confidentielles sont les informations express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es comme confidentielles au moment de leur divulgation ou manifestement confidentielles ou prot\u00e9g\u00e9es par nature, telles que les secrets commerciaux et les plans ; le contenu de l\u2019Offre et du Contrat est confidentiel. La Partie qui les re\u00e7oit les traite de mani\u00e8re strictement confidentielle, ne les divulgue ni ne les copie et ne les utilise qu\u2019aux fins du Contrat, et ne peut les divulguer qu\u2019aux employ\u00e9s, consultants et sous-traitants qui en ont raisonnablement besoin et sont tenus \u00e0 une obligation de secret. Cela ne s\u2019applique pas aux informations qui : a) \u00e9taient connues de la Partie qui les re\u00e7oit avant leur r\u00e9ception ; b) sont ou deviennent g\u00e9n\u00e9ralement connues sans acte ni omission de la Partie qui les re\u00e7oit ; c) sont fournies par un tiers dont la Partie qui les re\u00e7oit croit de bonne foi qu\u2019il est libre de les divulguer ; d) sont divulgu\u00e9es de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et sans restriction par la Partie qui les divulgue ; ou e) sont d\u00e9velopp\u00e9es de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par la Partie qui les re\u00e7oit sans utiliser les Informations Confidentielles.\r\n\r\n9.2 &#8211; Sauf accord contraire, GEOPLAST peut citer le Client comme r\u00e9f\u00e9rence. Les obligations du pr\u00e9sent article survivent \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l\u2019expiration du Contrat pendant cinq (5) ans.\r\n\r\n9.3 &#8211; Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 (\u00ab RGPD \u00bb) et au d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196\/2003, tel que modifi\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 101\/2018, les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es pour remplir des obligations contractuelles et l\u00e9gales (telles que l\u2019information pr\u00e9contractuelle, l\u2019\u00e9valuation \u00e9conomique et financi\u00e8re, la v\u00e9rification des modalit\u00e9s de paiement et, lorsque cela est permis, les communications commerciales), sur les bases juridiques \u00e9nonc\u00e9es aux articles 6 et suivants du RGPD. La communication des donn\u00e9es personnelles est facultative ; toutefois, un refus peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le contrat. Le responsable du traitement est Geoplast Spa, via Martiri della Libert\u00e0, 6\/8, 35010 Grantorto, Italie.\r\n\r\n<strong>Art. 10 \u2013 R\u00e9glementation \u00e0 l\u2019exportation<\/strong>\r\n\r\n10.1 &#8211; La vente et la livraison de (parties de) Produits dans une situation d\u2019exportation peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des r\u00e9glementations \u00e0 l\u2019exportation, par exemple celles de l\u2019Italie et\/ou de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le Client garantit GEOPLAST contre toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la violation de ces r\u00e9glementations par le Client.\r\n\r\n<strong>Art. 11 \u2013 Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat et cession<\/strong>\r\n\r\n11.1 &#8211; Le Contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre le Client et GEOPLAST sur son objet et remplace tous accords, ententes, promesses et d\u00e9clarations ant\u00e9rieurs. Aucun ajout ni aucune modification du Contrat n\u2019est effectif ou opposable \u00e0 GEOPLAST, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre convenu par \u00e9crit et sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 de GEOPLAST.\r\n\r\n11.2 &#8211; Aucune des Parties ne peut c\u00e9der le Contrat ni aucun droit en d\u00e9coulant sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019autre Partie, sauf dans les conditions pr\u00e9vues par un contrat de distribution entre les Parties.\r\n\r\n<strong>Art. 12 \u2013 Droit applicable et litiges<\/strong>\r\n\r\n12.1 &#8211; Le Contrat et tous les autres droits et obligations entre le Client et GEOPLAST sont r\u00e9gis par le droit italien. L\u2019application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) est exclue.\r\n\r\n12.2 &#8211; Sauf disposition contraire d\u2019un contrat de distribution entre GEOPLAST et le Client, tous les litiges entre les Parties d\u00e9coulant du Contrat ou des autres droits et obligations entre le Client et GEOPLAST, ou s\u2019y rapportant, qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable, sont tranch\u00e9s par le tribunal comp\u00e9tent de Padoue, en Italie.\r\n\r\n<strong>Art. 13 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong>\r\n\r\nContrat : le contrat conclu entre le Client et GEOPLAST lors de la confirmation \u00e9crite par GEOPLAST de la Commande du Client ou, pour une Offre express\u00e9ment d\u00e9clar\u00e9e ferme, lors de son acceptation par le Client dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ; jusqu\u2019\u00e0 sa conclusion, l\u2019Offre. Prix du Contrat : le prix net (hors TVA) du Contrat concern\u00e9. Client : la partie \u00e0 laquelle GEOPLAST a fait une Offre ou de laquelle elle a re\u00e7u une Commande, ou avec laquelle elle est autrement entr\u00e9e en relation en tant que fournisseur de Produits et\/ou de Services, ainsi que ses ayants droit et tout cessionnaire agr\u00e9\u00e9 par GEOPLAST. Documentation : la documentation pr\u00e9cis\u00e9e dans le Contrat. Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle : droits d\u2019auteur, brevets, droits sur les dessins et mod\u00e8les, noms commerciaux, marques et tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Offre : l\u2019offre, le devis ou le tarif remis par GEOPLAST au Client, non contraignant sauf indication expresse qu\u2019il est ferme. Commande : la commande du Client. Parties : le Client et GEOPLAST collectivement. GEOPLAST : GEOPLAST S.p.A. Produits : tous biens, logiciels, Documentation et ouvrages fournis ou \u00e0 fournir par GEOPLAST au Client. Services : les services pr\u00e9cis\u00e9s dans le Contrat, tels que conseil, installation, maintenance et formation. Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ; les titres sont donn\u00e9s pour la commodit\u00e9 uniquement et n\u2019affectent pas l\u2019interpr\u00e9tation.\r\n\r\n&nbsp;\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Mis \u00e0 jour le 4 novembre 2026<\/strong><\/p>\r\n&nbsp;\r\n<h2 class=\"title\">PROTOCOLE DE CHARGEMENT<\/h2>\r\n&nbsp;\r\n\r\nSuite \u00e0 la publication du d\u00e9cret-loi n\u00b0 73 du 21 mai 2025 (converti avec modifications en loi n\u00b0 105 du 18 juillet 2025), qui a modifi\u00e9 l\u2019article 6-bis du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 286\/2005 concernant les d\u00e9lais d\u2019attente pour les op\u00e9rations de chargement et de d\u00e9chargement, nous confirmons la r\u00e9glementation en vigueur et, afin d\u2019assurer une bonne planification des activit\u00e9s de chargement, nous communiquons ce qui suit :\r\n\r\n<strong>1. Horaires de chargement<\/strong>\r\n\r\n<ul style=\"padding-left: 30px;font-size: 15px;\">\r\n<li>Matin : 08h00 \u2013 12h00 \u2013 le chargement n\u2019est pas garanti le matin pour les arriv\u00e9es apr\u00e8s 11h00.<\/li>\r\n<li>Apr\u00e8s-midi : 14h00 \u2013 17h30 \u2013 le chargement le jour m\u00eame n\u2019est pas garanti pour les arriv\u00e9es apr\u00e8s 16h30.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n<strong>2. R\u00e9servation des cr\u00e9neaux<\/strong>\r\n\r\n<ul style=\"padding-left: 30px;font-size: 15px;\">\r\n<li>Le transporteur doit r\u00e9server un cr\u00e9neau de chargement en envoyant une demande \u00e0 <a href=\"mailto:export@geoplastglobal.com\">export@geoplastglobal.com<\/a> (pour les exp\u00e9ditions internationales) et <a href=\"mailto:info@geoplastglobal.com\">info@geoplastglobal.com<\/a> (pour les exp\u00e9ditions nationales). Le cr\u00e9neau doit \u00eatre confirm\u00e9 (ou via un autre syst\u00e8me indiqu\u00e9 par nous).<\/li>\r\n<li>La p\u00e9riode gratuite d\u2019attente de 90 minutes commencera \u00e0 partir de l\u2019heure confirm\u00e9e.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n<strong>3. Gestion des retards<\/strong>\r\n\r\n<ul style=\"padding-left: 30px;font-size: 15px;\">\r\n<li>Si le transporteur arrive avec un retard inf\u00e9rieur \u00e0 30 minutes par rapport au cr\u00e9neau confirm\u00e9, le chargement sera accept\u00e9, mais la p\u00e9riode gratuite d\u2019attente commencera \u00e0 l\u2019heure r\u00e9elle d\u2019acceptation, sans pr\u00e9judice des heures maximales d\u2019arriv\u00e9e indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/li>\r\n<li>Si le retard d\u00e9passe 30 minutes, l\u2019arriv\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme sans r\u00e9servation et les r\u00e8gles du point 4 s\u2019appliqueront.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n<strong>4. Arriv\u00e9e sans r\u00e9servation ou avec plus de 30 minutes de retard<\/strong>\r\n\r\n<ul style=\"padding-left: 30px;font-size: 15px;\">\r\n<li>En cas d\u2019arriv\u00e9e sans r\u00e9servation ou avec un retard de plus de 30 minutes, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019effectuer le chargement uniquement si cela est compatible avec l\u2019organisation op\u00e9rationnelle et seulement avec l\u2019accord du transporteur d\u2019attendre sans droit \u00e0 indemnisation pour tout temps d\u2019attente exc\u00e9dant la p\u00e9riode gratuite.<\/li>\r\n<li>En l\u2019absence de cet accord \u00e9crit, nous serons contraints de refuser le chargement et d\u2019attribuer un nouveau cr\u00e9neau \u00e0 la prochaine date\/heure disponible.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n<strong>5. Enregistrement des horaires et validit\u00e9 de l\u2019arriv\u00e9e pour la p\u00e9riode gratuite d\u2019attente<\/strong>\r\n\r\n<ul style=\"padding-left: 30px;font-size: 15px;\">\r\n<li>\u00c0 l\u2019arriv\u00e9e, l\u2019heure d\u2019entr\u00e9e et le d\u00e9but\/la fin du chargement seront enregistr\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception et serviront de preuve pour l\u2019application des r\u00e8gles ci-dessus.<\/li>\r\n<li>Pour le calcul de la p\u00e9riode gratuite d\u2019attente de 90 minutes, le chauffeur \u00e0 la r\u00e9ception doit \u00eatre en mesure de fournir des informations claires et pr\u00e9cises sur la mission de transport pour laquelle il est pr\u00e9sent. Jusqu\u2019\u00e0 ce moment, tout temps d\u2019attente ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie de la p\u00e9riode gratuite.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\nNous comptons sur la coop\u00e9ration de tous les transporteurs afin d\u2019assurer un flux ordonn\u00e9 et de r\u00e9duire les temps d\u2019attente r\u00e9ciproques.\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Mis \u00e0 jour le 01 septembre 2025<\/strong><\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions de vente &nbsp; Art. 1 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1.1 &#8211; Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les demandes de propositions, Offres, Commandes, Contrats et autres relations juridiques entre GEOPLAST et le Client concernant la fourniture de Produits et\/ou de Services, sauf accord contraire expr\u00e8s par \u00e9crit. 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